Art. 3a Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT) - Coordination

1. Lorsque l'adaptation d'un plan d'affectation implique un besoin de coordination au sens de l'article 25a LAT, les dispositions de la loi cantonale sur les constructions en matière de coordination sont applicables par analogie.

2. La procédure décisive est celle relative à l'élaboration du plan d'affectation.