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701.1 KRPGLCAT CH-VS

Art. 39 Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT) - Modifications

Tâches des communes - Procédure
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Art. 39 LcAT · Modifications

1. La procédure pour l'élaboration et l'adoption des plans et règlements communaux est également applicable à leur modification, leur révision et leur abrogation.

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