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Art. 27 Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT) - Zones de hameaux et de maintien de l'habitat rural

Tâches des communes - Zones d'affectation - Zones d'affectation au sens de l'article 11 alinéa 2
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Art. 27 LcAT · Zones de hameaux et de maintien de l'habitat rural

1. Les zones de hameaux et de maintien de l'habitat rural visent le maintien de la structure de l'habitat hors de la zone à bâtir et constituent des autres zones au sens des articles 18 LAT et 33 OAT.

2. Elles comprennent les périmètres avec un groupe de plusieurs maisons proches les unes des autres, formant une unité et constituant un point d'appui dans le paysage nettement séparé du centre d'un village.

3. Dans ces zones, les changements d'affectation ainsi que la rénovation, la transformation partielle, l'extension ou la reconstruction de bâtiments et d'installations existants sont autorisés dans la mesure où le caractère du hameau est préservé.

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