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Art. 24a Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT) - Zones d'activités touristiques

Tâches des communes - Zones d'affectation - Zones d'affectation au sens de l'article 11 alinéa 2
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Art. 24a LcAT · Zones d'activités touristiques

1. Ces zones sont destinées à l'hébergement touristique, en conformité avec la législation sur les résidences secondaires. Elles permettent également les infrastructures touristiques en lien ou offrant des synergies avec l'hébergement touristique.

2. Ces zones excluent l'habitat permanent, à l'exception des logements directement liés à l'exploitation, et ne sont pas considérées comme zones à bâtir dévolues à l'habitat.

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