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Art. 24 Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT) - Zones de constructions et d'installations publiques

Tâches des communes - Zones d'affectation - Zones d'affectation au sens de l'article 11 alinéa 2
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Art. 24 LcAT · Zones de constructions et d'installations publiques

1. Les zones de construction et d'installations publiques comprennent des terrains que les communes désirent réserver à l'usage des bâtiments ou des équipements d'utilité publique tels que bâtiments administratifs, hôpitaux, écoles, églises, salles polyvalentes et places de parc.

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