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Art. 23 Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT) - Zones à protéger

Tâches des communes - Zones d'affectation - Zones d'affectation au sens de l'article 11 alinéa 1
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Art. 23 LcAT · Zones à protéger

1. Les zones à protéger comprennent

a) les cours d'eau, les lacs et leurs rives;

b) les paysages d'une beauté particulière, d'un grand intérêt pour les sciences naturelles ou d'une grande valeur en tant qu'éléments du patrimoine culturel;

c) les localités typiques, les lieux historiques, les monuments naturels ou culturels;

d) les biotopes des animaux et des plantes dignes d'être protégés.

2. Dans ces zones, les communes adoptent les plans et les prescriptions correspondant au but de protection visé.

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