Art. 20 Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT) - Plans directeurs intercommunaux

1. Les communes peuvent élaborer des plans directeurs intercommunaux.

2. Si un aménagement territorial est susceptible d'avoir des incidences importantes sur le territoire de plusieurs communes, les communes concernées doivent, en principe, élaborer un plan directeur intercommunal.

3. Les plans directeurs intercommunaux définissent le développement spatial souhaité et assurent la coordination des activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire. Ils traitent au minimum de l'urbanisation, de la mobilité et de l'environnement.

4. Sont notamment considérées comme des incidences importantes au sens de l'alinéa 2

a) des effets importants sur l'utilisation du sol et l'équipement;

b) des flux importants de transport;

c) des charges élevées sur l'environnement (air, bruit, paysage, milieux naturels, etc.).

5. La planification intercommunale s'élabore dans le cadre d'une collaboration intercommunale au sens de la loi sur les communes.

6. Les communes concernées adaptent leurs plans d'affectation des zones aux plans directeurs intercommunaux.

← Art. 19 LcAT Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT) Art. 20a LcAT →