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701.1 KRPGLCAT CH-VS

Art. 2 Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT) - Principes

Dispositions générales
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Art. 2 LcAT · Principes

1. Les autorités chargées des tâches d'aménagement veillent, en particulier

a) * à assurer la qualité de la vie par le respect et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel et par la promotion d'un habitat de qualité;

b) * à réduire les disparités régionales et à favoriser le maintien de la population dans son lieu d'habitat, en particulier dans les communes des coteaux et des vallées;

c) à sauvegarder les terres productives et les mayens;

d) * à promouvoir l'économie et le tourisme en favorisant notamment la disponibilité des terrains à bâtir;

e) * à coordonner les activités ayant un effet sur l'organisation du territoire;

f) * à prendre des mesures pour orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité appropriée de l'habitat.

2. Elles respectent les principes de l'aménagement du territoire et collaborent étroitement entre elles.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A1 07 4 · vs (art. 2 al. 1 let. e LcAT)
Property Owner Challenge to Detailed Development Plan and Land Readjustment
This provision, along with Art. 1 al. 1 LAT, was cited regarding the general coordination requirement between land readjustment and zoning plan establishment.