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691.1 CH-VS

Art. 6 Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse - Organes

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Art. 6 Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse · Organes

1. Les organes de cette convention sont

a) le Conseil d'administration,

b) la Direction,

c) les Contrôleurs des comptes des Salines du Rhin.

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