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691.1 CH-VS

Art. 5 Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse - Recettes

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Art. 5 Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse · Recettes

1. Les droits de régale sont versés régulièrement aux cantons par les Salines du Rhin, sur la base d'une clef de répartition.

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