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691.1 CH-VS

Art. 1 Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse - Objet

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Art. 1 Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse · Objet

1. La présente convention a pour objet l'instauration, sur le territoire suisse, d'un régime uniforme de vente du sel qui sauvegarde les droits dus aux régales cantonales des sels.

Objet Art. 2 Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse →

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