681.105
CH-VS
Art. 8 Directive concernant l'attribution du Prix cantonal "dîme de l'alcool" de l'Etat du Valais - Prix "dîme de l'alcool"
Art. 8 Directive concernant l'attribution du Prix cantonal "dîme de l'alcool" de l'Etat du Valais · Prix "dîme de l'alcool"
1. Le prix consiste en une somme se situant entre 5'000 et 10'000 francs en fonction du projet retenu, prélevée sur le fonds de la dîme de l'alcool.
2. Le prix de la "dîme de l'alcool" ne peut être attribué qu'une seule fois au même lauréat, dans une période administrative.
3. La réalisation d'un projet primé ou présenté peut également être soutenue dans le cadre de la répartition ordinaire de la dîme de l'alcool.