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CH-VS
Art. 7 Directive concernant l'attribution du Prix cantonal "dîme de l'alcool" de l'Etat du Valais - Décision du jury
Art. 7 Directive concernant l'attribution du Prix cantonal "dîme de l'alcool" de l'Etat du Valais · Décision du jury
1. Le jury prend ses décisions en présence de tous ses membres. Ces décisions sont prises à la majorité des voix des membres. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
2. Les décisions du jury sont soumises au Conseil d'Etat pour approbation.