681.105
CH-VS
Art. 10 Directive concernant l'attribution du Prix cantonal "dîme de l'alcool" de l'Etat du Valais - Administration
Art. 10 Directive concernant l'attribution du Prix cantonal "dîme de l'alcool" de l'Etat du Valais · Administration
1. Le prix est administré par le Département de l'économie et du territoire et fait partie intégrante de la décision de répartition du fonds de la dîme de l'alcool.
2. Le procès-verbal des délibérations est dressé par le président du jury.
3. Les frais liés à l'attribution du prix (annonces médiatiques, graphisme, frais administratifs, jury, cérémonie de remise du prix, etc.) sont prélevés sur le fonds de la dîme de l'alcool.