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660.1 AGWPEGLALTEO CH-VS

Art. 5a Loi d'application de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LALTEO) - Emoluments

Taxation, recouvrement et voies de droit
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Art. 5a LALTEO · Emoluments

1. Pour la mise en poursuite, il est perçu un émolument selon l’arrêté du Conseil d’Etat fixant les émoluments du Service cantonal des contributions.

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