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660.1 AGWPEGLALTEO CH-VS

Art. 4 Loi d'application de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LALTEO) - Commission cantonale de recours

But et autorités compétentes
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Art. 4 LALTEO · Commission cantonale de recours

1. La Cour de droit fiscal du Tribunal cantonal fonctionne comme autorité cantonale de recours en matière de taxe d'exemption.

2. ...

3. ...

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