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660.1 AGWPEGLALTEO CH-VS

Art. 3a Loi d'application de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LALTEO) - Assistance administrative

But et autorités compétentes
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Art. 3a LALTEO · Assistance administrative

1. Toutes les autorités concernées communiquent à la section les informations nécessaires à l’exécution de la législation fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir.

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