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660.1 AGWPEGLALTEO CH-VS

Art. 11 Loi d'application de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LALTEO) - Entrée en vigueur

Dispositions abrogatoires et finales
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Art. 11 LALTEO · Entrée en vigueur

1. ...

2. Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi et veille à sa publication au Bulletin officiel.

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