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660.1 AGWPEGLALTEO CH-VS

Art. 10 Loi d'application de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LALTEO) - Abrogation

Dispositions abrogatoires et finales
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Art. 10 LALTEO · Abrogation

1. La loi du 12 mai 1982 modifiant la loi du 3 juillet 1961 appliquant la loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire du 12 juin 1959 et ses modifications du 22 juin 1979 est abrogée par l'entrée en vigueur de la présente loi.

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