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660.1 AGWPEGLALTEO CH-VS

Art. 1 Loi d'application de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LALTEO) - But

But et autorités compétentes
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Art. 1 LALTEO · But

1. ...

2. La présente loi d'application règle l'organisation et la gestion des autorités cantonales chargées de percevoir la taxe d'exemption de l'obligation de servir (ci-après: la taxe d'exemption).

Loi d'application de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LALTEO) - But Art. T1-1 LALTEO →

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