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Art. 11 Loi d'application de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LALIFD) - Frais

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Art. 11 LALIFD · Frais

1. Les frais d'organisation, de taxation et de perception de l'impôt fédéral direct sont prélevés sur la part revenant au canton.

2. La Caisse d'Etat fera les avances nécessaires.

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