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Art. 1 Règlement concernant la perception de l'impôt sur les chiens - Objet

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Art. 1 Règlement concernant la perception de l'impôt sur les chiens · Objet

1. Le présent règlement a pour objet de régler les modalités de la perception de l'impôt sur les chiens. Il fixe les exonérations totales ou partielles.

Objet Art. 2 Règlement concernant la perception de l'impôt sur les chiens →

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