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Art. 2 Arrêté fixant le tarif des émoluments en matière de registres d'impôts

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Art. 2 Arrêté fixant le tarif des émoluments en matière de registres d'impôts

1. Les émoluments perçus pour la mise à jour du cadastre (registre) viticole sont fixés par le département des finances, de l'agriculture et des affaires extérieures.

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