Art. 4 Règlement concernant les teneurs des registres d'impôts dans les communes

1. Le Département des finances organise des cours d'instruction à l'intention des teneurs des registres et de leurs substituts. Ces cours peuvent être donnés dans le cadre des associations des teneurs des registres. Ils sont obligatoires pour tous les teneurs des registres et leurs substituts.

2. Toute absence non justifiée à un cours entraîne pour le défaillant le retrait provisoire ou définitif du droit de stipuler et la révocation éventuelle.

3. Tout nouveau teneur des registres et tout nouveau substitut nommés en cours de période sont convoqués individuellement au bureau du registre foncier ou du Service cantonal des contributions pour être introduits dans leurs fonctions.

4. Les participants aux cours ou qui répondent à une convocation du Département des finances touchent une indemnité journalière qui sera fixée par le Conseil d'Etat.

5. La couverture de ces dépenses incombe par moitié à l'Etat et par moitié aux communes.

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