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Art. 13 Règlement concernant les teneurs des registres d'impôts dans les communes

Emoluments perçus par le teneur des registres
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Art. 13 Règlement concernant les teneurs des registres d'impôts dans les communes

1. Dans les communes où les teneurs des registres touchent un traitement fixe, tous les émoluments tombent dans la caisse municipale.

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