Art. 5 Règlement concernant les taxes cadastrales

1. La valeur vénale des immeubles est le prix réalisable en cas de vente. Elle se déterminera par analogie si elle ne peut l'être autrement; toutefois, dans ce cas, l'autorité de taxation pourra l'arrêter à la valeur du sol augmentée de celle des constructions amorties normalement et en tenant compte de l'évolution de l'indice des prix de la construction.