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Art. 8 Ordonnance sur l'impôt d'après la dépense - Entrée en vigueur

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Art. 8 Ordonnance sur l'impôt d'après la dépense · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance est publiée au Bulletin officiel pour entrer en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2016.

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