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Art. 6 Ordonnance sur l'impôt d'après la dépense - Résultats de la taxation

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Art. 6 Ordonnance sur l'impôt d'après la dépense · Résultats de la taxation

1. Dans la décision de taxation en vertu de l'article 138 de la loi fiscale, l'autorité de taxation notifie toujours le résultat de la taxation le plus élevé conformément à l'article 11 alinéa 3, 7 et 8.

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