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Art. 4 Ordonnance sur l'impôt d'après la dépense - Calcul du taux

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Art. 4 Ordonnance sur l'impôt d'après la dépense · Calcul du taux

1. En dérogation à l'article 5 alinéa 5 de la loi fiscale, le revenu du contribuable qui n'entre pas dans le champ d'application de l'article 11 alinéa 7 de la loi fiscale n'est pas pris en compte pour la fixation du taux.

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