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Art. 3 Ordonnance sur l'impôt d'après la dépense - Exclusion des déductions sociales

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Art. 3 Ordonnance sur l'impôt d'après la dépense · Exclusion des déductions sociales

1. Les déductions sociales des articles 31 et 31a ne sont pas autorisées dans le cadre de l'impôt sur la dépense.

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