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Art. 3 Ordonnance concernant la fixation du caractère confiscatoire de l'impôt sur la fortune

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Art. 3 Ordonnance concernant la fixation du caractère confiscatoire de l'impôt sur la fortune

1. La présente modification sera publiée au Bulletin officiel pour entrer en vigueur le 1er janvier 2003/1er janvier 2005.

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