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Art. 3 Ordonnance concernant le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques par voie électronique sans signature - Identification du contribuable

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Art. 3 Ordonnance concernant le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques par voie électronique sans signature · Identification du contribuable

1. Au moment du dépôt électronique de la déclaration d’impôt, le contribuable atteste de son identité au moyen du mot de passe personnalisé indiqué sur la formule de déclaration d’impôt.

2. Le mot de passe personnalisé remplace la signature individuelle.

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