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Art. 3 Arrêté fixant les indemnités aux membres de la Commission cantonale des taxes cadastrales et des experts industriels

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Art. 3 Arrêté fixant les indemnités aux membres de la Commission cantonale des taxes cadastrales et des experts industriels

1. La participation minimale de l'employeur se monte à 500 francs par mois pour une activité à plein temps.

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