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Art. 6 Arrêté relatif à la perception des impôts cantonaux et communaux par acomptes

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Art. 6 Arrêté relatif à la perception des impôts cantonaux et communaux par acomptes

1. Pour le paiement des acomptes et de l'impôt dû selon le décompte final, une invitation au paiement accompagnée d'un bulletin de versement est adressée au contribuable.

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