Art. 2 Arrêté relatif à la perception des impôts cantonaux et communaux par acomptes

1. Le montant de chaque acompte correspond au 1/5 de l'impôt de l'année précédente ou de la dernière taxation ou du montant présumé.

2. Pour l'année 2009, le barème de l'impôt cantonal sur le revenu est corrigé de dix pour cent afin de compenser les effets de la progression à froid. L'abattement par enfant sur le montant d'impôt cantonal est doublé pour tenir compte de la défiscalisation des allocations familiales. Il est laissé aux communes la liberté de fixer la nouvelle base de calcul.

3. ...

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