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Art. 1 Arrêté relatif à la perception des impôts cantonaux et communaux par acomptes

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Art. 1 Arrêté relatif à la perception des impôts cantonaux et communaux par acomptes

1. Les impôts cantonaux et communaux sur le revenu et la fortune des personnes physiques et sur le bénéfice, le capital et les immeubles des personnes morales et les impôts communaux personnels et fonciers sont perçus en cinq acomptes.

Canton du Valais 642.106 Art. 2 Arrêté relatif à la perception des impôts cantonaux et communaux par acomptes →

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