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642.104 CH-VS

Art. 1 Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal des contributions

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Art. 1 Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal des contributions

1. Les émoluments et le prix des documents perçus par le Service cantonal des contributions sont fixés comme il suit

Canton du Valais 642.104 Art. 2 Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal des contributions →

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