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Art. 9 Règlement d'application de la loi fiscale (RALF) - c) Revenu social

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Art. 9 RALF · c) Revenu social

1. Le revenu social des cultures fruitières, maraîchères, des autres cultures et de l'élevage de bétail, s'obtient en déduisant des rendements bruts les frais spécifiques et de structure fixés de manière forfaitaire.

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