Art. 8 Règlement d'application de la loi fiscale (RALF) - b) Frais spécifiques et de structure, revenu social

1. Les frais spécifiques d'exploitation comprennent notamment

a) l'achat de fumier et d'engrais;

b) l'achat de semences;

c) l'achat de produits de traitement;

d) l'achat de produits fourragers;

e) l'achat de litière;

f) les frais de vétérinaire;

g) les assurances.

2. Les frais de structure comprennent notamment

a) les amortissements;

b) l'entretien, les réparations et les assurances du cheptel mort;

c) les frais de carburants;

d) les frais de gérance;

e) les frais divers professionnels.

3. On dénomme revenu social le rendement brut obtenu après déduction des frais spécifiques et des frais de structure.

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