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Art. 6 Règlement d'application de la loi fiscale (RALF) - 3. Déclaration simplifiée

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Art. 6 RALF · 3. Déclaration simplifiée

1. Les exploitations qui ont un rendement agricole brut inférieur à 75'000 francs peuvent remplir une déclaration simplifiée. Les règles sont précisées aux articles 7 à 13 du présent règlement.

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