Art. 4 Règlement d'application de la loi fiscale (RALF) - Revenu agricole (art. 14 LF) 1. Notion

1. Est considéré comme revenu agricole, tout revenu provenant de la culture du sol, soit par production animale, soit par production végétale, à l'exception de la pisciculture et de l'élevage des chiens ainsi que du produit de l'exploitation de pépinières, de champs de bois pour la vigne, d'installations horticoles, de l'engraissement de bovins, de porcheries et de parcs avicoles ne faisant pas partie d'une exploitation agricole.

2. Le rendement de l'apiculture fait également partie du revenu agricole.