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Art. 2 Règlement d'application de la loi fiscale (RALF) - Enfants mineurs (art. 6 LF)

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Art. 2 RALF · Enfants mineurs (art. 6 LF)

1. Un salaire versé en faveur de l'enfant mineur ne peut être déduit que si une activité lucrative découlant d'une collaboration effective est dûment établie.

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