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Art. 14 Règlement d'application de la loi fiscale (RALF) - 5. Organisations agricoles

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Art. 14 RALF · 5. Organisations agricoles

1. Tous les deux ans, les organisations agricoles du canton, représentées par la Chambre valaisanne de l'agriculture, donneront leur préavis accompagné de calculs statistiques.

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