Art. 10 Règlement d'application de la loi fiscale (RALF) - d) Forfaits

1. Les forfaits sont fixés d'après les éléments ressortant des comptabilités valaisannes, des données de l'Administration fédérale des contributions, du secrétariat de l'Union suisse des paysans et du Département de l'économie publique.

2. Ils sont déterminés comme il suit

a) pour les cultures fruitières, maraîchères et les petits fruits en pour cent du produit brut;

b) pour l'élevage du bétail d'après les unités de gros bétail (UGB);

c) pour la vigne d'après les surfaces en rapport;

d) pour les grandes cultures d'après la surface exploitée.

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