Art. 86 Loi fiscale (LF) - f) Intérêts en cas de sous-capitalisation

Impôts cantonaux - Imposition des personnes morales - Imposition du bénéfice

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Art. 86 LF · f) Intérêts en cas de sous-capitalisation

1. Les intérêts passifs afférents à la part du capital étranger, qui doit être ajoutée au capital propre en application de l'article 96, doivent être compris dans le bénéfice imposable des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives.

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