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642.1 STGLF CH-VS

Art. 8 Loi fiscale (LF) - 2.3. Sociétés commerciales étrangères et autres communautés de personnes sans personnalité juridique

Impôts cantonaux - Imposition des personnes physiques - Assujettissement à l'impôt
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Art. 8 LF · 2.3. Sociétés commerciales étrangères et autres communautés de personnes sans personnalité juridique

1. Les sociétés commerciales étrangères et autres communautés de personnes étrangères sans personnalité juridique, qui sont assujetties à l'impôt en raison de circonstances de rattachement économiques, sont imposables conformément aux dispositions applicables aux personnes morales.

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