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642.1 STGLF CH-VS

Art. 7 Loi fiscale (LF) - 2.2. Hoiries et sociétés de personnes

Impôts cantonaux - Imposition des personnes physiques - Assujettissement à l'impôt
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Art. 7 LF · 2.2. Hoiries et sociétés de personnes

1. Chacun des héritiers ou des associés ajoute à ses propres éléments imposables sa part du revenu et de la fortune de l'hoirie, de la société simple, de la société en nom collectif ou de la société en commandite.

2. Il sera également tenu compte de sa part de perte et des excédents de passif. L'article 5 alinéa 2 demeure réservé.

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