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642.1 STGLF CH-VS

Art. 47 Loi fiscale (LF) - 3. Contribuable

Impôts cantonaux - Imposition des personnes physiques - Impôt sur les gains immobiliers
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Art. 47 LF · 3. Contribuable

1. L'impôt est dû par l'aliénateur.

2. Les copropriétaires, les conjoints et les enfants sont imposés séparément sur leurs gains immobiliers.

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