Art. 33c Loi fiscale (LF) - Gains de loterie

1. Les gains de loterie et les gains réalisés dans des manifestations similaires aux loteries sont imposés à raison du 100 pour cent des taux du barème ordinaire. Ils sont imposés séparément de tout autre revenu, l'année fiscale durant laquelle ils ont été touchés.

2. Sont déduits des gains unitaires provenant des jeux d’argent non exonérés de l’impôt selon l’article 20 alinéa 1 lettres ibis à j, 5 pour cent à titre de mise, mais au plus le montant arrêté dans la LIFD. Sont déduites des gains unitaires provenant de la participation en ligne à des jeux de casino visés à l’article 20 alinéa 1 lettre ibis, les mises prélevées du compte en ligne du joueur au cours de l’année fiscale mais au plus le montant arrêté dans la LIFD.

3. Une perte provenant des autres éléments de revenus est imputée sur le gain de loterie réalisé durant la même année fiscale que ces revenus.

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