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642.1 STGLF CH-VS

Art. 33 Loi fiscale (LF) - 6.2. Versement de capitaux remplaçant des prestations périodiques

Impôts cantonaux - Imposition des personnes physiques - Impôt sur le revenu
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Art. 33 LF · 6.2. Versement de capitaux remplaçant des prestations périodiques

1. Lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de l'indemnité unique.

2. ...

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